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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le stockage, ailleurs que sur leur terrain d’origine, de sols contaminés destinés à la valorisation n’est permis que si toutes les concentrations des substances contenues dans ces sols sont égales ou inférieures aux valeurs limites fixées à l’annexe II et que si les conditions fixées par la présente section sont respectées.
D. 15-2007, a. 11.
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